Conditions Générales de Vente

BOXs – Conditions Générales de Vente

1 – Généralités
Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BOXs, dont le siège social est situé 25 rue Saint-Yves 75014 Paris, et le Client acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent la société BOXs qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur les documents de vente ou le site Internet peuvent être modifiées par la société BOXs sans préavis.

2 – Acceptation de commandes
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le vendeur. Le paiement par le Client d’un acompte ou son acception écrite de la facture proforma émise par la société BOXs valent acceptation de la commande par le client.

3- Annulation et modification des commandes
A défaut d’accord contraire du vendeur, aucune annulation de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération par le vendeur, dès lors que la fabrication des produit ou leur commande auprès d’un sous-traitant aura été lancée. En cas d’annulation de commande acceptée par le vendeur, les acomptes versés ne pourront être restitutés que sous forme d’avoirs. Toutes les modifications demandées par l’acheteur parvenues après la commande sont à la charge de l’acheteur.

4 – Délais de livraison
Les délais de livraisons sont indicatifs et sont fonction des disponibilités d’approvisionnement des produits ou des matières premières. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommage-intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

5- Réception-Réclamation
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, et leur conformité par rapport au contrat. En cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société BOXs et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Sauf stipulation contraire, les produits sont vendus au départ de notre société ou de notre sous-traitant. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire.

6- Retours
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à un avoir. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acquéreur.

7- Prix
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en vertu de règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou de transit, sont à la charge de l’acquéreur. Les quantités livrées pourront différer des quantités commandées, en plus ou en moins, selon la tolérance usuelle dans la profession du vendeur (par exemple +/- 5% pour le bois et le carton), et sans que ceci entraîne une quelconque modification du prix unitaire, ou une éventuelle re-fabrication.

8- Conditions de règlement
Tous les règlements doivent être effectués au domicile du vendeur. Les traites doivent être retournées au plus tard dans les 48heures de leur réception. Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce et à défaut de stipulations particulières dans les factures ou documents commerciaux émanant du vendeur, le délai de règlement des sommes dues est fixé à 15 jours suivant la réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Tout retard de règlement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, lesdites pénalités étant exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

9- Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des marchandises de l’entrepôt du vendeur ou de son sous-traitant, de sorte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur exclusivement.

10- Réserve de propriété
La société BOXs conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Le client ne pourra procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises aussi longtemps que le prix n’aura pas été intégralement réglé.

11- Attribution de juridiction
Les contrats de vente ou de prestation de services conclus par le client sont soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux de Paris, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.